4 juin 2009
La loi 101 ne sera pas appliquée aux entreprises fédérales
Par Marie Vastel, Canoë , le 3 juin 2009 Une majorité de députés fédéraux s'est prononcée aujourd'hui contre un projet de loi du Bloc québécois, qui proposait l'application de la loi 101 aux entreprises fédérales du Québec régies par le Code canadien...