L'hôpital de Dole en danger

"La loi dite Bachelot «Hopital-Patients-Santé-Territoires» va disposer des Agences Régionales de Santé qui ce qui signifie clairement la liquidation des services tutellaires des hôpitaux (DDASS, DRASS, ARH) et des organismes de Sécurité Sociale (CRAM, CPAM, CAF….) qui vont fusionner dans un seul organisme régionalisé avec à sa tête une espèce de gouverneur : son directeur, sous l’autorité du Préfet de Région. Avant d’être une Loi hospitalière, c'est une loi de destruction de la Sécurité Sociale, institution nationale et autonome depuis sa fondation en 1945. Les représentants des caisses primaires ne siégeraient que dans un organe consultatif .

Partenariat Public/Privé

Les hôpitaux seraient regroupés en Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) qui permettrait la mutualisation des services, des moyens et des personnels. Cela signifie pour notre département que la CHT du Jura Sud regrouperait les CH de Lons, Champagnole et Saint-Claude, entérinant ainsi la fermeture de la chirurgie de Champagnole et à terme de celle de Saint-Claude.

Cette loi entérine aussi la collaboration étroite entre public et privé permettant ainsi aux cliniques de capter à leur profit tout ou une partie de l’activité des hôpitaux publics : à Lons le Saunier le CHG serait dans l’obligation de partager ses spécialités avec la clinique du Jura tout en «absorbant» les chirurgiens de Champagnole et Saint-Claude. A Dole, la coopération de la polyclinique avec le CHG Louis Pasteur conduit à la construction d’un plateau technique commun. Comme pour l’IRM, cela conduira immanquablement à la privatisation des soins dispensés, c’est la fin de l’hôpital public accessible à tous !

Démantèlement du statut de la Fonction Publique hospitalière

Dans ces regroupements d’hôpitaux, les Directeurs d’établissements deviennent de véritables patrons d’entreprises, les conseils d’administration n’existent plus, et les conseils de surveillance qui les remplacent n’ont plus d’avis à donner sur les nouvelles compétences données aux Directeurs et aux directoires qui les entourent.

Les maires des communes, sièges de ces hôpitaux perdent toutes leurs prérogatives (président des CA) puisqu’ils ne sont qu’une des douze personnes possibles qui composeraient ces conseils de surveillance sans pouvoir.

Les personnels, même s’ils héritent de deux strapontins pour les médecins et de deux autres pour les personnels non médicaux à ces conseils de surveillance, vont y perdre leur statut public. Les médecins auront des CDD et seront rémunérés à la performance avec une partie allant jusqu’à 70% de variable dans leur salaire. Les personnels non médicaux se voient progressivement retirer leur statut et les organismes paritaires qui le géraient (commissions paritaires locales, départementales, commission de réforme….). Il en est de même pour les organismes issus du code du travail que sont les comités d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHS-CT)."

Ce texte est extrait d'un tract diffusé par le Comité Départemental de Maintien de tous les services hospitaliers existants et de retour des Centres 15 de Lons-le-Saunier et Dole.

C'est d'autant plus d'actualité que le 5 mai dernier le Conseil d'administration du Centre hospitalier Général Louis Pasteur de Dole a rejeté majoritairement le budget 2009 en liaison avec la terrible T2A, la nouvelle tarification mise en place par la loi H.P.S.T. qui consacre le seul objectif comptable dans la politique de soin. Conséquence immédiates de ce vote négatif, un administrateur (conseiller général de la Cour régionale des comptes) sera très prochainement nommé en relation avec l'Agence régionale d'hospitalisation pour gérer en direct les activités hospitalières du CHG. Et autant dire que l'ARH ne fait pas dans la dentelle ! C'est là un euphémisme puisqu'il faut trouver des économies "drastiques" à faire, l'administrateur va sortir le couperet !

Ce seront donc des compressions de postes, des moyens moindres pour le personnel mais, peut-être plus dramatique selon l'endroit où l'on se situe, une véritable catastrophe pour la population doloise et jurassienne qui dépendent de l'hôpital de l'ancienne capitale de la Franche-Comté.

Pour l'avenir des services de santé dans le département du Jura, de Franche-Comté et plus généralement de France, il faut se mobiliser contre cette destruction programmée !

Comité Départemental de Maintien de tous les services hospitaliers existants et de retour des Centres 15 de Lons-le-Saunier et Dole

Correspondants pour Dole :

Jacques Berthault, syndicat du personnel, CHS du Jura, BP 100, 39108 Dole Saint-Ylie

Hélène Carrier, syndicat du personnel, CHG Louis Pasteur, 80 avenue Léon Jouhaux, 39100 Dole